Fichepratique

Les ressources et les flux financiers au sein de la métropole du Grand Paris

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Référence : 9860

L’organisation institutionnelle de la métropole du Grand Paris (MGP) a nécessité la création d’une architecture financière et fiscale très spécifique et complexe pour les relations entre la métropole, les établissements publics territoriaux (EPT) et les communes, avec tout un ensemble de flux financiers entre les trois niveaux de collectivités destinés à respecter le principe de la neutralité financière.

La création de la métropole du Grand Paris et de ses établissements publics territoriaux ne doit en principe pas avoir d’impacts sur les équilibres des budgets des communes et des ex-intercommunalités.

Quelles sont les ressources dont disposent désormais chacune de ces strates ? Comment sont gérés les flux financiers destinés à assurer la neutralité financière ? Quels sont les mécanismes correctifs et de péréquation ? Comment tous ces flux sont-ils évalués ?

1.

Les ressources propres de la MGP et des EPT

Ressources propres à la MGP

La métropole du Grand Paris dispose des ressources propres suivantes :

  • La fiscalité économique : dès 2016, la métropole dispose des ressources fiscales suivantes :
    • cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
    • impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ;
    • taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TATFPNB) ;
    • taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

A noter

La cotisation foncière des entreprises est pour l’instant conservée par les EPT, mais reviendra à la métropole à compter de 2021.

Cependant, à l’exception de la taxe sur les surfaces commerciales, la MGP ne dispose pas de pouvoir de modulation des taux d’imposition, qui sont fixés nationalement (CVAE,...

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